Politique de confidentialité
Informations relatives aux traitements des données personnelles
1. Préambule
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).
Le responsable du traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles. Ainsi, la transparence quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits, est primordiale.
La présente page a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site internet par La Maison pour le compte de Nevers Agglomération (quel type de traitement nous réalisons, dans quel but, quels sont les services qui y ont accès, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données) et quels sont vos droits.
La Maison s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).
2. Informations générales sur les traitements mis en œuvre
Certains des services proposés sur notre site web et à l’accueil nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Les informations que La Maison est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne ou à l’accueil.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer dans le cadre du traitement est indiquée à l’usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
2.1. Communication de l’identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Nevers Agglomération, représentée par son Président Monsieur Denis THURIOT.
La Maison a la qualité de sous-traitant.
2.2. Quels modes de traitement utilisons-nous ?
Les données sont issues de l’enregistrement des informations :
Saisies lors de la création d’un compte sur le site internet
Saisies lors d’une commande passée sur internet, par téléphone, par correspondance ou aux guichets de l’accueil de La Maison
Saisies lors de l’inscription à une newsletter
Collectées automatiquement par l’intermédiaire des cookies, lorsque vous utilisez le site internet.
2.3. Dans quels buts traitons-nous vos données et pour combien de temps ?
Nous traitons les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes :
| Finalités | Traitements | Durées de conservation* |
|---|---|---|
| Gestion de la relation client |
|
Les données relatives au compte personnel sont conservées tant que l’usager utilise le compte. Par mesure de sécurité, à échéance de 36 mois de non-utilisation en continu de son compte (c’est-à-dire si aucune demande du titulaire du compte n’est en cours et si ce dernier ne s’est pas connecté à son compte sur les trois années écoulées), les données personnelles de l’usager seront effacées automatiquement. Les données relatives à la gestion du dossier de réservation sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec la personne. Les billets sont conservés pendant 5 ans. Les données relatives à la facturation sont conservées pendant 10 ans. Les données relatives à votre adhésion sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin l’adhésion. |
| Visites et ateliers d’action culturelle de la Maison |
|
Les données liées aux visites sont conservées pendant 3 ans. Les données relatives l’image sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée. |
| Valorisation des spectacles et des services proposés |
|
Les données relatives à la gestion de la newsletter ou aux propositions commerciales des partenaires de La Maison sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou ne retire pas son consentement. Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées deux ans à compter du dernier contact. |
| Analyse des données collectées en vue d’améliorer le service aux publics | L’élaboration de statistiques anonymes et rapports de fréquentation. | Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. |
2.4. Quels sont les bases légales (fondements juridiques) autorisant ces traitements ?
Selon les cas de traitement des données personnelles, le fondement juridique peut être :
Votre consentement
Une obligation légale
Notre intérêt légitime
Une mission de service public
Pour en savoir plus sur le choix de la base légale, veuillez consulter https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales .
2.5. Qui sont les « accédants » ou destinataires de ces données ?
Les données que vous nous communiquées ne sont mises à disposition qu’aux seuls services compétents pour traiter votre demande.
Dans certains cas notre prestataire informatique peut aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes.
Avec votre consentement, nous transférons vos coordonnées à nos partenaires culturels afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales/promotionnelles de leur part.
De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas La Maison et Nevers Agglomération ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
3. Vos droits « informatique et Libertés »
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.
Pour les traitements soumis au recueil du consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données personnelles gérés par La Maison, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : administration@maisonculture.fr ou par courrier postal : La Maison, 2 boulevard Pierre de Coubertin – CS 60416, 58027 Nevers cedex.
Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons lui demander de joindre tout autre document permettant de prouver son identité, comme par exemple, si cela est nécessaire, une photocopie d’une pièce d’identité.
La Maison a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
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